Conditions générales de vente
Conditions générales de vente pour les commandes effectuées au restaurant (HORS WEB)
1.Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations ci-après :
- Les termes « le Client », « vous », « votre » visent le client qui commande des produits auprès de Biyo Sushi
- Les termes « Biyo Sushi », « Nous », « Notre » visent la société Esprit Restauration SAS et son restaurant situé au 18 place des 5 martyrs du Lycée Buffon, 75014 Paris.
- Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par Biyo Sushi au Client
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le Client (dénommé ci-après « le Client ») et la marque Biyo Sushi (dénommé ci-après « Biyo Sushi ») et s’appliquent à toute commande passée et ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.
Biyo Sushi a pour principale activité la réalisation et la vente de plats et repas japonais et autres accompagnements, sur place, en vente à emporter et en livraison sur la ville de Paris.
Biyo Sushi se réserve le droit de refuser toute commande qui aurait pour objet la livraison de produits en dehors de ce territoire tel que précisément délimité.
Le Client reconnait avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Biyo Sushi se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
3. Dispositions particulières applicables aux commandes comportant des boissons alcoolisées
Conformément à l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l’article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s’il comporte des boissons alcoolisées, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande chez Biyo Sushi, le Client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.
Les photos des plats, où qu’elles soient, ne sont pas contractuelles.
Le Client accepte que dans l’éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits sur biyosushi.com ou sur le menu prévaudront sur toute déclaration orale faite par Biyo Sushi ou par ses employés. Biyo Sushi usera de tous les efforts raisonnables pour garantir la précision de ses informations écrites sur les Produits.
5. Commande par téléphone et acceptation
La commande ne peut être enregistrée par Biyo Sushi que si le Client s’est clairement identifié auprès de nos hôtesses d’accueil et préciser toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de sa commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des dispositions ci-dessous. Biyo Sushi s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, Biyo Sushi s’engage à en informer le Client en lui proposant un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.
Les mineurs âgés de moins de douze ans (12 ans) ne peuvent pas passer commande auprès de Biyo Sushi. Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans (18 ans) ne peuvent pas passer commande de boissons alcoolisées auprès de Biyo Sushi.
Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.
6. Validité de la commande par téléphone – Conservation et archivage
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Biyo Sushi dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Sauf erreur manifeste de la part de Biyo Sushi, les données conservées dans le système d’information ont force probante quant aux commandes passées par le Client. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.
7. Modifications de votre commande en livraison effectuée par téléphone
Jusqu’au moment de la préparation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement auprès de Biyo Sushi : veuillez contacter directement le 0811 69 03 63 de 10 :30 à 22:00. Le Service Clients peut également être joint par e-mail contact@biyosushi.com (réponse sous 72 heures).
Une fois votre commande préparée, une annulation ou modification est encore possible mais le coût des plats préparés faisant l’objet de l’annulation ou de la modification restent dus.
Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne seront plus valables.
8. Prix
Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par Biyo Sushi s’entendent en euros toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés auprès de Biyo Sushi et la date de la commande en question font foi.
Biyo Sushi se reserve le droit de modifier les prix sans avertissement préalable.
Le Numéro de TVA intracommunautaire de Biyo Sushi est le FR36798376356.
9. Paiement commande
Le montant des achats réalisés auprès de Biyo Sushi par le Client est annoncé par les hôtesses téléphoniques. Le Client garantit aux autres parties de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi tel que la remise d’un chèque barré, d’espèces ou de tickets restaurants au livreur lors de la livraison de la commande.
A l’occasion de la livraison de la commande, nous sommes susceptibles de vous demander la présentation d’une pièce d’identité pour tout règlement par chèque au-delà d’un montant de 15 euros TTC. Biyo Sushi se réserve le droit d’annuler ou de ne pas rendre en compte toute commande venant d’un Client avec lequel il subsisterait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour les commandes retirées ou passées dans nos Restaurants, la carte bleue peut également être utilisée en tant que moyen de paiement. Le Client doit s’assurer que sa carte de crédit ou de paiement est valable au moment de son utilisation. A aucun moment Biyo Sushi n’a connaissance du numéro de carte bleue du Client.
Toutes les données relatives aux données de votre carte bancaire (numéro de carte de crédit et date d’expiration) sont cryptées et directement envoyées au centre de traitement des paiements. Les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon les cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.
10. Livraison
La livraison de la commande faite par téléphone interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Biyo Sushi livrera la commande à l’entrée principale de l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute livraison portée jusqu’à l’intérieur de l’adresse de livraison, le sera uniquement si le livreur et vous en êtes d’accord. Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse donnée lors de votre commande, nous ne rembourserons pas le prix de votre commande et vous serez facturé de la totalité de la somme de votre commande.
Biyo Sushi veille au respect des délais de livraison et vise à faire son possible pour que le Client soit livré au plus vite à compter de l’heure de confirmation de la commande.
La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion de Biyo Sushi auprès duquel est passée la commande.
Le transfert des risques de Biyo Sushi au Client interviendra à la livraison des Produits. Il appartient donc au Client de vérifier l’état de la commande à la livraison et d’informer dans les 24 heures le Service Clients des éventuelles réclamations qu’il désire porter à sa connaissance : contact@biyosushi.com (réponse sous 72 heures).
11. Programme de fidélité
Biyo Sushi propose plusieurs programmes de fidélité, notamment en partenariat avec la solution FidMe sur téléphone portable et tablettes.
Le client a la responsabilité d'installer l'application et de s'enregistrer afin de profiter du programme de fidélité.
Les conditions du programme de fidélité sont disponibles dans le restaurant et peuvent être modifiées à tout moment par Biyo Sushi sans accord préalable du client.
12. Responsabilité
Biyo Sushi a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison de Produits, une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de Biyo Sushi ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Exemple : en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, problèmes météorologiques, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc…
De même, la responsabilité de Biyo Sushi ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Biyo Sushi assure que ses produits sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur. Les photographies et les textes reproduits par Biyo Sushi sur ses cartes/menus ou sur son site WEB le sont à titre purement indicatifs et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de Biyo Sushi ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
13. Données personnelles
Les informations recueillies par nos hôtesses téléphoniques ou par nos Restaurants faisant l’objet d’un traitement informatisé, le Client a un droit d’accès et de rectification dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant directement sur Biyo Sushi et peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Il lui suffit pour cela de le signaler à Biyo Sushi : contact@biyosushi.com.
14. Envoi SMS
Biyo Sushi se réserve le droit d’utiliser les données personnelles de ses clients, recueillies par ses hôtesses, pour leur faire bénéficier de promotions, notamment par des envois de sms ou d'emails. La mention « stop pub » ou « se désinscrire » figure sur le message afin de permettre à tout client de faire la demande de retrait des listes d’envoi sms. Tous les numéros de portables font partie de la base client de Biyo Sushi.
15. Pour votre santé
Pour votre santé, nous vous conseillons de pratiquer une activité physique régulière, d’éviter de manger trop gras, trop sucré ou trop salé et de manger au moins cinq fruits et légumes par jour.
Plus d’informations : www.mangerbouger.fr
16. Législation
Tout contrat passé pour lequel s’appliquent ces Conditions Générales de Vente sera soumis à la loi française.
Conditions générales de vente spécifiques à la vente en ligne depuis le site www.biyosushi.com ou www.vitelivre.com (EXCLUSIF WEB)
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre l’internaute (ci-après le Client), ViteLivré.com (ViteLivré.com) et Biyo Sushi (ci-après Biyo Sushi) présente via la partie vente en ligne de BiyoSushi.com sur le site web du Mandataire ViteLivré.com (ci-après le Site Web).Dans certains cas, Biyo Sushi a confié l’exploitation de son activité à la société ViteLivré.com (RCS de Melun). ViteLivré.com agit au nom et pour le compte de Biyo Sushi qui l’a mandaté au travers d’un contrat de mandat transparent. La validation par le Client de la commande passée auprès de Biyo Sushi sur le site Web vaut acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnait avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la passation de votre commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée par un Client auprès du Site Web et ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, située sur un territoire restreint à la ville de Paris et villes couvertes par le service ViteLivré.com :
1. Rôle des intervenants
ViteLivré.com assure la mise à jour des informations relatives aux menus communiqués par Biyo Sushi, la prise de commande sur le site Web ainsi que, le cas échéant, les encaissements par CB sur ledit site. Biyo Sushi assure la préparation des plats ainsi que la livraison au Client.
2. Commande sécurisée
ViteLivré.com utilise le moyen de paiement sécurisé fourni par ADYEN au travers d’un contrat de vente à distance conclu avec ADYEN. A aucun moment ViteLivré.com n’a connaissance du numéro de carte bleue du Client.
Toutes les données relatives aux données de votre carte bancaire (numéro de carte de crédit et date d’expiration) sont cryptées en SSL et directement envoyées au centre de traitement des paiements. Les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon les cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.
3. Un Service Clients à votre écoute
La permanence téléphonique du Mandataire assure le suivi des commandes passées au travers du site Web. En cas de problème, cette permanence est joignable de 10:00 à 23:00 au 0811 69 03 63 prix d'un appel local.). Le Service Clients peut être joint par e-mail à l'adresse contact@vitelivre.com (réponse sous 72h).
4. Paiement
Le montant des achats réalisés sur le site Web par le Client est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande. Le Client garantit aux autres parties de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
A l’occasion de la livraison de la commande, ViteLivré.com et/ou Biyo Sushi se réservent le droit de demander au Client de présenter la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande ainsi qu’une pièce d’identité. Pour tout règlement par chèque au-delà d’un montant de 15 euros TTC, une pièce d’identité pourra également être demandée. ViteLivré.com se réserve le droit d’annuler toute commande venant d’un Client avec lequel il subsisterait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Prix
Les prix des produits commandés sur le site Web sont visibles au moment de la consultation. Ils sont exprimés en euros TTC, et sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le site Web. Dans certains cas, des frais de livraison sont facturés en sus. De même, dans certains cas, ViteLivré.com se réserve le droit de facturer des frais de livraison supplémentaires en fonction de la distance de livraison. Dans ce cas, les frais supplémentaires sont indiqués sous le libellé frais de livraison.
Biyo Sushi se reserve le droit de modifier les prix sans avertissement préalable.
Numéro de TVA intracommunautaire du Mandataire est disponible sur demande.
6. Délais de livraison
Dans un souci constant de recherche de qualité, ViteLivré.com veille au respect des délais de livraison. Toutefois, Biyo Sushi assure et est donc responsable de la livraison des commandes. De même, Biyo Sushi est responsable de la qualité des emballages.
Il appartient au Client de vérifier l’état de la commande à la livraison et d’informer dans les 24 heures le service clients du Mandataire des éventuelles réclamations qu’il désire porter à la connaissance du Mandataire.
7. Description des produits et services
Le Client est conscient que le contenu des menus (visuels inclus) peuvent parfois être modifiés sur l’initiative de Biyo Sushi sans que ViteLivré.com n’ait été informé. Par voie de conséquence, ViteLivré.com ne saurait être tenu pour responsable des données qui ne lui auraient pas été communiquées par Biyo Sushi. Les photos des plats ne sont pas contractuelles.
8. Responsabilité
Biyo Sushi assure au Mandataire que ses produits sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur. Les photographies et les textes reproduits sur le site web le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité du Mandataire ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
ViteLivré.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de carence de Biyo Sushi, de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc…
9. Droit d’accès au fichier
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires du Mandataire.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, et le Client peut s’opposer à la communication de ces données à des tiers. L’exercice de ces droits est à effectuer auprès de : ViteLivré.com, 43 rue Royale, 77300 Fontainebleau – FRANCE, avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité).
10. Signature électronique
Le bouton « OK » associé au double clique, d’authentification et de non répudiation constituent une acceptation de nos conditions générales de vente ainsi que la validation de la demande.
Tout bon de commande signé par le Client par l’intermédiaire du « double-clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Les informations relatives à la commande font l’objet d’un courrier électronique (e-mail) de confirmation. Cet e-mail de confirmation a force de preuve de la commande passée entre le Client et Biyo Sushi par l’intermédiaire du Mandataire. Il est recommandé de conserver cet e-mail.
11. Cookies
Afin de faciliter la navigation sur le site Web, la technique des « cookies » est utilisée. Le Client ne s’expose à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Un « cookie » ne permet pas d’identifier l’internaute. Il a pour objet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site Web. Les informations ainsi recueillies par ViteLivré.com faisant l’objet d’un traitement informatisé, le Client a un droit d’accès et de rectification dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes.
12. Conservation et archivage
Le montant des achats réalisés sur le site Web par le Client est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande. Lorsque la carte bleue est choisie comme mode de règlement, le montant peut être majoré. Dans ce cas, le montant de la majoration est indiqué au moment de la sélection du mode de paiement. Le Client garantit aux autres parties de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article 1348 du Code Civil.
13. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Mandataire, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
14. Dispositions particulières applicables aux commandes comportant des boissons alcoolisées
Conformément à l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l’article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s’il comporte des boissons alcoolisées, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur le site Web, le Client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.
15. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.
16. Loi applicable
Les conditions générales de vente sont régies par la loi Française.
17. Règlement des litiges
Le service Clients du Mandataire est à la disposition du Client pour assurer le règlement de tout litige né à l’occasion de l’utilisation de son service. A défaut de solution amiable, pour tous litiges avec Biyo Sushi, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.
Pour tous litiges avec un client, le tribunal de son domicile sera compétent.
18. Pour votre santé
Pour votre santé, nous vous conseillons de pratiquer une activité physique régulière, d’éviter de manger trop gras, trop sucré ou trop salé et de manger au moins cinq fruits et légumes par jour.
Plus d’informations sur http://www.mangerbouger.fr
19. Newsletter
Biyo Sushi se réserve le droit d’utiliser les données personnelles de ses clients, recueillies par ses hôtesses, pour leur faire bénéficier de promotions, notamment par des envois de newsletter à fréquence raisonnable. Si vous recevez la newsletter Biyo Sushi, c’est que vous en avez fait la demande ou que vous faites partie de nos contacts. Pour vous désinscrire, cliquez directement sur le lien concerné de la newsletter.